Mentions légales.

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mandariine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété de Dynamo Néocom, SARL unipersonnelle au capital social de 5000€€, représenté par Marion Chauloux, dont le siège social est situé au 14 place Cabello, 56000 Vannes.
Numéro RCS: Vannes B 813 239 043
TVA Intracommunautaire: FR10813239043
Créateur : Com d’Happy
Responsable publication : Marion Chauloux – 0683251348
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix, Cedex 1

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mandariine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mandariine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dynamo Néocom qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.mandariine.fr est mis à jour régulièrement par Marion Chauloux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.mandariine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Dynamo Néocom s’efforce de fournir sur le site www.mandariine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.mandariine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mandariine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mandariine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de vannes.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Version mise à jour le 02/05/2023